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Le Cabinet BE&E Vincent Wiart intervient pour vous accompagner dans de nombreuses situations.
Nous réalisons ainsi des audits techniques (bilan énergétique ou acoustique, étude des pathologies des bâtiments, assainissement, diagnostic radon, expertises de dégâts, diagnostic avant achat, décence, etc.), mais aussi des analyses financières de vos opérations en projet (Lois Scellier et Duflot, etc.).
Nous effectuons aussi des expertises de contrôles ou pour des cas de litiges (respect des prescriptions du cahier des charges techniques, malfaçons, estimation des réparations, etc.).
Nous réalisons ainsi des audits techniques (bilan énergétique ou acoustique, étude des pathologies des bâtiments, assainissement, diagnostic radon, expertises de dégâts, diagnostic avant achat, décence, etc.), mais aussi des analyses financières de vos opérations en projet (Lois Scellier et Duflot, etc.).
Nous effectuons aussi des expertises de contrôles ou pour des cas de litiges (respect des prescriptions du cahier des charges techniques, malfaçons, estimation des réparations, etc.).
EXPERTISE SPÉCIALISÉES
Pathologie du bâtiment : Maçonnerie, gros œuvre, ravalement, isolation thermique, plâtrerie, carrelage,
Diagnostic audit technique,
Bilan Energétique,
Bilan Acoustique,
Assainissement,
Diagnostic avant achat,
Loi pinel
Décence du logement,
Recherche de radon,
Diagnostic audit technique,
Bilan Energétique,
Bilan Acoustique,
Assainissement,
Diagnostic avant achat,
Loi pinel
Décence du logement,
Recherche de radon,
Expertises Techniques
● Contrôle des prescriptions du cahier des charges techniques.
● Diagnostics des malfaçons.
● Arbitrage des litiges avec les constructeurs.
● Contre-expertise juridique.
● Prescriptions des réparations et remises en ordre.
● Estimation du coût des réparations.
● Contrôle pendant l'exécution des remises en état.
Expertises dégâts apparents
● Fissurations
● Eboulements
● Effondrements
● Fissurations - lézardes
● Glissements de terrains
● Reprises en sous-œuvre
● Blindages de fouilles
Domaines d'intervention
Maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments de bureaux et bâtiments industriels.
Pathologie du bâtiment
Exemple :
VOUS SOUPÇONNEZ LA PRÉSENCE DE MOISISSURE DANS VOTRE MAISON ?
Ces quelques symptômes ou indices parmi d'autres peuvent indiquer la présence de champignons dans votre maison ou dans votre milieu de travail.
Odeur de renfermé au sous-sol
Odeur d'humidité
Odeur ressemblant à de l'équipement sportif mal séché
Odeur de renfermé au sous-sol suite à votre absence
Des tâches noires et de la moisissure apparaissent aux coins des murs ou fenêtres
Vous souffrez de problème de santé ?
Maladie pulmonaire, asthme, sinusite répétitive, otite, maux de tête fréquents, nausée ou irritation de la gorge ?
Votre santé s'améliore lors que vous vous absentez de votre domicile ?
"Un enfant souffrait d'asthme.
Des moisissures recouvraient la face intérieure de la cloison."
Le CABINET FRALIN WIART représente le seul cabinet d'experts en bâtiment spécialisé dans l'investigation des causes pouvant générer la contamination active.
En effet, le simple fait de reconnaître le type de contaminant en procédant par analyse en laboratoire va vous dicter l'ampleur virulente existant de votre qualité d'air ambiant. Par contre, ceci ne pourra vous indiquer la provenance du vice causant cette contamination.
Avant d'entreprendre quelconque procédure de correction, vous devez établir votre fardeau préjudiciable ou déterminer simplement l'ampleur des zones affectées. Vous devez donc identifier la cause exacte du vice causant cette formation biologique à votre bâtiment. Voilà pourquoi vous devez consulter un expert en bâtiment spécialisé.
Appelez-nous afin de connaître votre merveilleux monde du SPORE!
Diagnostic audit technique
Les points de visites :
Le TERRASSEMENT (si possible), les pentes du terrain, les arbres près de la maison, les dégagements entre les éléments et plus encore.
Les FONDATIONS sont examinées, fissures, infiltrations d'eau, les joints dans le cas de bloc ou pierre, la condition des fondations est attentivement vérifiée.
La FINITION EXTÉRIEURE est attentivement vérifiée, que ce soit la finition elle-même, que les accessoires qui y sont attachés, les soffittes et facias.
Les BALCONS ET GALERIES sont examinés en prenant grand soin de vérifier les conformités, les distances, les escaliers.
Les PORTES ET LES FENÊTRES sont grandement examinées, que ce soit la pourriture, le coupe-froid, le mécanisme, et le scellant, tout sera vérifié.
La CHEMINÉE est vérifiée, si possible, (nous n'avons aucune instrumentation spéciale à ce niveau), mais nous en faisons une inspection visuelle, et nous tentons de retracer leur homologation et conformité.
La TOITURE, si cela est possible et en se servant de la logique et des normes de pratique de la CIBPQ, la condition, l'âge, l'entretien et les anomalies.
Nous en profitons pour examiner la condition des GOUTTIÈRES et de leur rendement ainsi que les améliorations à leur apporter s'il y a lieu.
Si un accès se trouve dans la maison, LE VIDE SOUS TOIT communément appelé le grenier, sera examiné, pour voir s'il y a des infiltrations d'eau.
L'ISOLATION est vérifiée ainsi que LA VENTILATION du vide sous toit sera portée à votre attention.
Le panneau de distribution électrique sera ouvert, si accessible, pour vérifier les conformités et différentes prises seront testées afin de connaître la condition de L'ÉLECTRICITÉ.
Le ou les SYSTÈMES DE CHAUFFAGE seront examinés d'une façon visuelle, ainsi que leurs accessoires et le réservoir à l'huile s'il y a lieu.
La tuyauterie d'arrivée d'eau et le système de retour sont examinés, ainsi que le dessous de chaque appareil de PLOMBERIE sera vérifié, incluant le RÉSERVOIR À EAU CHAUDE. La conformité de l'installation fait partie de notre travail.
La STRUCTURE qui est la colonne vertébrale de la maison ne sera pas oubliée par l'inspecteur, qui donnera les conformités et vérifiera si des travaux n'ont pas modifié la solidité de l'ensemble.
Durant notre visite des lieux, la FINITION INTÉRIEURE sera observée, toutes les anomalies vérifiées. Que ce soit les salles de bain, les escaliers, la cuisine, les chambres, et le GARAGE.
Loi de Scellier/Duflot/Pinel
Loi Scellier/Duflot/Pinel dans l’Ancien :
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Cette réforme consiste à supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et à les remplacer par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, codifiée à l’article 199 septvicies du code général des impôts (CGI) et qui reprend pour l’essentiel les conditions d’application de ces anciens dispositifs
La réduction d’impôt s’applique également aux contribuables qui souscrivent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces mêmes investissements.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions, dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
La réduction d’impôt s’applique aux acquisitions à titre onéreux de logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et qui font l’objet de travaux de réhabilitation leur permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs
Pour le bénéfice de la réduction d’impôt, le contribuable ou le vendeur qui réalise les travaux doit faire établir par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes physiques ou morales susceptibles de réaliser les travaux de réhabilitation et couvert par une assurance pour cette activité :
1) avant la réalisation des travaux, un état descriptif du logement contenant les rubriques fixées par l’arrêté du 19 décembre 2003. Le professionnel qualifié qui établit cet état fournit également une attestation indiquant les rubriques pour lesquelles le logement ne correspond pas aux caractéristiques de décence (voir la section 3 de la fiche n° 2 de la présente instruction). Au moins quatre des rubriques mentionnées doivent indiquer que le logement ne répond pas aux caractéristiques de décence ;
2) après la réalisation des travaux, un état descriptif du logement contenant les mêmes rubriques que celles mentionnées au 1). Le professionnel qualifié qui établit cet état fournit également une attestation indiquant :
- que les travaux de réhabilitation ont permis de donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent mentionnées plus haut ;
- que l’ensemble des performances techniques est respecté ;
- et qu’au moins six d’entre elles ont été obtenues à la suite des travaux de réhabilitation.
Certificat de performance énergétique
Le certificat de performance énergétique sera obligatoire.
Les députés ont voté en première lecture pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.
Ce certificat comprendra notamment "la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique", explique l'amendement voté et co-signé par le rapporteur Serge Poignant (UMP) et l'UDF Jean Dionis du Séjour.
Les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat "à compter du 1er juillet 2006" et les futurs locataires "à compter du 1er juillet 2007".
"Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi-tonne de carbone par an et par Français" , explique l'exposé des motifs de l'amendement, ajoutant que "le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur".
Grâce à ce certificat, il s'agit de "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie" et de "déclencher la réalisation de travaux".
Bilan acoustique
Aujourd’hui le bruit est devenu une réelle pollution, à la ville comme à la campagne :
voitures, tondeuses, télévisions, chaînes Hi-Fi, voisins, autoroutes, aéroports créent un environnement sonore nuisible pour l’équilibre humain. Les Français en souffrent réellement et 43 % (sondage CREDOC, mai 1989) s’en plaignent. Et c'est encore plus vrai pour les Franciliens car 58 % reconnaissent être gênés. En fait, le bruit apparaît comme une fatalité, une rançon due au progrès. Or, il n’en est rien. La réglementation acoustique évolue régulièrement pour vous assurer un meilleur confort sonore. Il existe des solutions pour lutter efficacement contre le bruit. Parfois, un peu de bon sens, un peu de technique suffisent. Cependant, seul un spécialiste est en mesure de fournir un diagnostic et une mise en oeuvre avec une garantie de résultat.
Recherche de Radon
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle inodore et incolore. Le radioisotope le plus répandu et objet de la réglementation actuelle est le radon de symbole Rn 222 . Il fait partie des gaz rares dans la classification de Mendeleïeiv.
Il provient de la désintégration de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la planète et provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.
Le radon se désintègre lui-même en descendants solides émetteurs alpha à vie courte comme le montre la chaîne de désintégration suivante.
C'est le risque de cancer du poumon qui motive la vigilance à l'égard du radon dans les habitations.
Le radon et ses descendants solides pénètrent dans les poumons avec l'air respiré. Les descendants solides émettent des rayonnements alpha , peu pénétrants, qui irradient les cellules les plus sensibles des bronches. Ce phénomène peut induire le développement d'un cancer.
Plusieurs campagnes de mesure ont été menées dans les habitations depuis 1982 et continuent de l’être. La concentration moyenne en France, issue des premières campagnes de mesure, s’est révélée être de 66 Bq/m3. Il existe une forte disparité des valeurs au niveau des départements et cette disparité existe à l’intérieur même d’un département ou même d’une commune en fonction notamment de la nature géologique du sous sol.
Assainissement collectif et non collectif
Le Code de la santé publique précise que "le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service", et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire" (art. L. 35-1). Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans les délais fixés, l'usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé. Si le bâtiment est desservi par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre les collecteurs publics. En cas de réseau séparatif, il incombe au propriétaire d'évacuer séparément eaux pluviales (en particulier venant des gouttières) et eaux usées.
Décence du logement
Selon l’article 1719 du code civil et par l’article 187 de la loi SRU , les bailleurs ont l’obligation de délivrer un logement décent et doivent faire face aux responsabilités et aux désagréments que cela peut engendrer ( mise en examen pour défauts de sécurité électrique, gaz, garde au corps…. ) .
Les locataires peuvent exiger que le logement loué soit conforme aux caractéristiques de décence. L’action du locataire n’est enfermée dans aucun délai de prescription, celui-ci peut donc agir à tout moment !
A défaut d’accord amiable entre les parties, il revient au juge saisi de prescrire les travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux.
● Contrôle des prescriptions du cahier des charges techniques.
● Diagnostics des malfaçons.
● Arbitrage des litiges avec les constructeurs.
● Contre-expertise juridique.
● Prescriptions des réparations et remises en ordre.
● Estimation du coût des réparations.
● Contrôle pendant l'exécution des remises en état.
Expertises dégâts apparents
● Fissurations
● Eboulements
● Effondrements
● Fissurations - lézardes
● Glissements de terrains
● Reprises en sous-œuvre
● Blindages de fouilles
Domaines d'intervention
Maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments de bureaux et bâtiments industriels.
Pathologie du bâtiment
Exemple :
VOUS SOUPÇONNEZ LA PRÉSENCE DE MOISISSURE DANS VOTRE MAISON ?
Ces quelques symptômes ou indices parmi d'autres peuvent indiquer la présence de champignons dans votre maison ou dans votre milieu de travail.
Odeur de renfermé au sous-sol
Odeur d'humidité
Odeur ressemblant à de l'équipement sportif mal séché
Odeur de renfermé au sous-sol suite à votre absence
Des tâches noires et de la moisissure apparaissent aux coins des murs ou fenêtres
Vous souffrez de problème de santé ?
Maladie pulmonaire, asthme, sinusite répétitive, otite, maux de tête fréquents, nausée ou irritation de la gorge ?
Votre santé s'améliore lors que vous vous absentez de votre domicile ?
"Un enfant souffrait d'asthme.
Des moisissures recouvraient la face intérieure de la cloison."
Le CABINET FRALIN WIART représente le seul cabinet d'experts en bâtiment spécialisé dans l'investigation des causes pouvant générer la contamination active.
En effet, le simple fait de reconnaître le type de contaminant en procédant par analyse en laboratoire va vous dicter l'ampleur virulente existant de votre qualité d'air ambiant. Par contre, ceci ne pourra vous indiquer la provenance du vice causant cette contamination.
Avant d'entreprendre quelconque procédure de correction, vous devez établir votre fardeau préjudiciable ou déterminer simplement l'ampleur des zones affectées. Vous devez donc identifier la cause exacte du vice causant cette formation biologique à votre bâtiment. Voilà pourquoi vous devez consulter un expert en bâtiment spécialisé.
Appelez-nous afin de connaître votre merveilleux monde du SPORE!
Diagnostic audit technique
Les points de visites :
Le TERRASSEMENT (si possible), les pentes du terrain, les arbres près de la maison, les dégagements entre les éléments et plus encore.
Les FONDATIONS sont examinées, fissures, infiltrations d'eau, les joints dans le cas de bloc ou pierre, la condition des fondations est attentivement vérifiée.
La FINITION EXTÉRIEURE est attentivement vérifiée, que ce soit la finition elle-même, que les accessoires qui y sont attachés, les soffittes et facias.
Les BALCONS ET GALERIES sont examinés en prenant grand soin de vérifier les conformités, les distances, les escaliers.
Les PORTES ET LES FENÊTRES sont grandement examinées, que ce soit la pourriture, le coupe-froid, le mécanisme, et le scellant, tout sera vérifié.
La CHEMINÉE est vérifiée, si possible, (nous n'avons aucune instrumentation spéciale à ce niveau), mais nous en faisons une inspection visuelle, et nous tentons de retracer leur homologation et conformité.
La TOITURE, si cela est possible et en se servant de la logique et des normes de pratique de la CIBPQ, la condition, l'âge, l'entretien et les anomalies.
Nous en profitons pour examiner la condition des GOUTTIÈRES et de leur rendement ainsi que les améliorations à leur apporter s'il y a lieu.
Si un accès se trouve dans la maison, LE VIDE SOUS TOIT communément appelé le grenier, sera examiné, pour voir s'il y a des infiltrations d'eau.
L'ISOLATION est vérifiée ainsi que LA VENTILATION du vide sous toit sera portée à votre attention.
Le panneau de distribution électrique sera ouvert, si accessible, pour vérifier les conformités et différentes prises seront testées afin de connaître la condition de L'ÉLECTRICITÉ.
Le ou les SYSTÈMES DE CHAUFFAGE seront examinés d'une façon visuelle, ainsi que leurs accessoires et le réservoir à l'huile s'il y a lieu.
La tuyauterie d'arrivée d'eau et le système de retour sont examinés, ainsi que le dessous de chaque appareil de PLOMBERIE sera vérifié, incluant le RÉSERVOIR À EAU CHAUDE. La conformité de l'installation fait partie de notre travail.
La STRUCTURE qui est la colonne vertébrale de la maison ne sera pas oubliée par l'inspecteur, qui donnera les conformités et vérifiera si des travaux n'ont pas modifié la solidité de l'ensemble.
Durant notre visite des lieux, la FINITION INTÉRIEURE sera observée, toutes les anomalies vérifiées. Que ce soit les salles de bain, les escaliers, la cuisine, les chambres, et le GARAGE.
Loi de Scellier/Duflot/Pinel
Loi Scellier/Duflot/Pinel dans l’Ancien :
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Cette réforme consiste à supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et à les remplacer par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, codifiée à l’article 199 septvicies du code général des impôts (CGI) et qui reprend pour l’essentiel les conditions d’application de ces anciens dispositifs
La réduction d’impôt s’applique également aux contribuables qui souscrivent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces mêmes investissements.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions, dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
La réduction d’impôt s’applique aux acquisitions à titre onéreux de logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et qui font l’objet de travaux de réhabilitation leur permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs
Pour le bénéfice de la réduction d’impôt, le contribuable ou le vendeur qui réalise les travaux doit faire établir par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes physiques ou morales susceptibles de réaliser les travaux de réhabilitation et couvert par une assurance pour cette activité :
1) avant la réalisation des travaux, un état descriptif du logement contenant les rubriques fixées par l’arrêté du 19 décembre 2003. Le professionnel qualifié qui établit cet état fournit également une attestation indiquant les rubriques pour lesquelles le logement ne correspond pas aux caractéristiques de décence (voir la section 3 de la fiche n° 2 de la présente instruction). Au moins quatre des rubriques mentionnées doivent indiquer que le logement ne répond pas aux caractéristiques de décence ;
2) après la réalisation des travaux, un état descriptif du logement contenant les mêmes rubriques que celles mentionnées au 1). Le professionnel qualifié qui établit cet état fournit également une attestation indiquant :
- que les travaux de réhabilitation ont permis de donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent mentionnées plus haut ;
- que l’ensemble des performances techniques est respecté ;
- et qu’au moins six d’entre elles ont été obtenues à la suite des travaux de réhabilitation.
Certificat de performance énergétique
Le certificat de performance énergétique sera obligatoire.
Les députés ont voté en première lecture pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.
Ce certificat comprendra notamment "la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique", explique l'amendement voté et co-signé par le rapporteur Serge Poignant (UMP) et l'UDF Jean Dionis du Séjour.
Les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat "à compter du 1er juillet 2006" et les futurs locataires "à compter du 1er juillet 2007".
"Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi-tonne de carbone par an et par Français" , explique l'exposé des motifs de l'amendement, ajoutant que "le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur".
Grâce à ce certificat, il s'agit de "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie" et de "déclencher la réalisation de travaux".
Bilan acoustique
Aujourd’hui le bruit est devenu une réelle pollution, à la ville comme à la campagne :
voitures, tondeuses, télévisions, chaînes Hi-Fi, voisins, autoroutes, aéroports créent un environnement sonore nuisible pour l’équilibre humain. Les Français en souffrent réellement et 43 % (sondage CREDOC, mai 1989) s’en plaignent. Et c'est encore plus vrai pour les Franciliens car 58 % reconnaissent être gênés. En fait, le bruit apparaît comme une fatalité, une rançon due au progrès. Or, il n’en est rien. La réglementation acoustique évolue régulièrement pour vous assurer un meilleur confort sonore. Il existe des solutions pour lutter efficacement contre le bruit. Parfois, un peu de bon sens, un peu de technique suffisent. Cependant, seul un spécialiste est en mesure de fournir un diagnostic et une mise en oeuvre avec une garantie de résultat.
Recherche de Radon
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle inodore et incolore. Le radioisotope le plus répandu et objet de la réglementation actuelle est le radon de symbole Rn 222 . Il fait partie des gaz rares dans la classification de Mendeleïeiv.
Il provient de la désintégration de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la planète et provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.
Le radon se désintègre lui-même en descendants solides émetteurs alpha à vie courte comme le montre la chaîne de désintégration suivante.
C'est le risque de cancer du poumon qui motive la vigilance à l'égard du radon dans les habitations.
Le radon et ses descendants solides pénètrent dans les poumons avec l'air respiré. Les descendants solides émettent des rayonnements alpha , peu pénétrants, qui irradient les cellules les plus sensibles des bronches. Ce phénomène peut induire le développement d'un cancer.
Plusieurs campagnes de mesure ont été menées dans les habitations depuis 1982 et continuent de l’être. La concentration moyenne en France, issue des premières campagnes de mesure, s’est révélée être de 66 Bq/m3. Il existe une forte disparité des valeurs au niveau des départements et cette disparité existe à l’intérieur même d’un département ou même d’une commune en fonction notamment de la nature géologique du sous sol.
Assainissement collectif et non collectif
Le Code de la santé publique précise que "le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service", et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire" (art. L. 35-1). Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans les délais fixés, l'usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé. Si le bâtiment est desservi par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre les collecteurs publics. En cas de réseau séparatif, il incombe au propriétaire d'évacuer séparément eaux pluviales (en particulier venant des gouttières) et eaux usées.
Décence du logement
Selon l’article 1719 du code civil et par l’article 187 de la loi SRU , les bailleurs ont l’obligation de délivrer un logement décent et doivent faire face aux responsabilités et aux désagréments que cela peut engendrer ( mise en examen pour défauts de sécurité électrique, gaz, garde au corps…. ) .
Les locataires peuvent exiger que le logement loué soit conforme aux caractéristiques de décence. L’action du locataire n’est enfermée dans aucun délai de prescription, celui-ci peut donc agir à tout moment !
A défaut d’accord amiable entre les parties, il revient au juge saisi de prescrire les travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux.
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