Etude Thermique Réglementaire RE 2020
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La RT 2020est applicable depuis le 1er JANVIER 2022 pour certains bâtiments. Cette présentation a pour but de vous indiquer les grandes lignes de cette nouvelle règlementation. La RE 2020 est une évolution des réglementations. La réglementation thermique existe depuis 1974. L'application de la règlementation thermique est OBLIGATOIRE (Inscrit dans le code de la construction). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne
Notre Bureau d'étude travail en simulation dynamique et en 3D sur toutes vos demandes (voir nos réalisations) TEST D'ÉTANCHÉITÉ À L'AIR (INFILTROMÈTRIE)Assurer un bon niveau d'étanchéité à l'air pour un bâtiment passe par la maîtrise des flux d'air circulant par les orifices volontaires et par la limitation des flux incontrôlés. L'objectif de cette étude est de réduire toutes les sources d'inconfort, de gaspillage d'énergie et de pathologies diverses. |
ETUDES THERMIQUES RÉGLEMENTAIRES POUR LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS « RT EXISTANT »
La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.
Etude RT Globale : pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité desapprovisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
Etude RT Elément par élément : Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
Etude RT Globale : pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité desapprovisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
Etude RT Elément par élément : Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Pour quels bâtiments ?
Ce diagnostic concerne les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation
Quel délai de validité ? Quelles obligations ?
Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique s’applique, aux ventes de bâtiments existants, depuis le 1er novembre 2006 : il doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant contrat, à l’acte authentique. En cas de vente, le propriétaire tient le diagnostic à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du logement ; aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007.
Ce diagnostic concerne les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation
Quel délai de validité ? Quelles obligations ?
Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique s’applique, aux ventes de bâtiments existants, depuis le 1er novembre 2006 : il doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant contrat, à l’acte authentique. En cas de vente, le propriétaire tient le diagnostic à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du logement ; aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007.
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